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L'actualité du droit public et des collectivités territoriales
Articles récents

Produits financiers souscrits par les collectivités locales : une banque condamnée pour manquements à son obligation d'information et de conseil

14 Février 2014

La Royal Bank of Scotland (RBS) a été condamnée par le TGI de Paris le 28 janvier 2014 à verser des dommages-intérêts à la Communauté Urbaine Lille Métropole pour manquement à son obligation d’information et de conseil dans la conclusion de contrats de...

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Taxi vs VTC – les VTC remportent la première manche contentieuse.

10 Février 2014 , Rédigé par Anthony Pinto

Le Conseil d'Etat a suspendu, le 5 février 2014, le décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), qui astreint les conducteurs de celles-ci au respect d'un délai minimal de quinze...

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