Taxi vs VTC – les VTC remportent la première manche contentieuse.

Le Conseil d'Etat a suspendu, le 5 février 2014, le décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), qui astreint les conducteurs de celles-ci au respect d'un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge effective du client (CE ord. 5 février 2014, SAS Allocab et autres, n° 374524 et 374554).

Le Conseil d’Etat a estimé que le délai de quinze minutes instauré était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du décret au regard du principe général du droit de la liberté du commerce et de l’industrie.

En effet, si les taxis bénéficient du monopole du stationnement et de la circulation sur la voie publique en quête de clients (article L. 3121-1 du Code des transports), il existe en revanche un doute sérieux sur la question de savoir si « le simple fait d’accepter, pour un véhicule en circulation sur la voie publique, une réservation par téléphone ou par Internet en vue d’un départ aussi rapide que possible » porte atteinte au monopole des taxis (considérant 11 de l’ordonnance).

En effet, à la différence des taxis, les VTC ne peuvent stationner ou circuler sur la voie publique en quête de clients. L'exercice de leur activité suppose une réservation préalable (article L. 231-3 du Code du tourisme).

Le Conseil d'Etat se prononcera définitivement dans les prochains mois sur l'annulation du décret. La décision à venir devrait permettre de trancher la question de l’étendue du monopole des taxis et de sa protection.

En attendant, le gouvernement a lancé une mission de concertation chargée de définir dans un délai de deux mois « les conditions durables d’une concurrence équilibrée »entre les VTC et les taxis.